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Le blog de AMAC ASSO

Concerts, théâtre, expos, prestations techniques, stages et résidences d'artistes en Charente Limousine!

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La justice française se déclare compétente pour juger Facebook.

Facebook a été assigné par un internaute qui se plaint d'avoir vu son compte censuré après la publication d'une photo de "L'Origine du monde", le tableau de Gustave Courbet représentant un sexe féminin.

 

Le statut de Facebook n'a pas influencé la justice. Le tribunal de grande instance de Paris s'est déclaré, jeudi 5 mars, compétent pour juger le réseau social américain dans un conflit l'opposant à un internaute. Le géant du net prétendait n'avoir de compte à rendre qu'à la justice américaine. Voici ce qu'il faut savoir pour comprendre cette affaire.

 

http://www.francetvinfo.fr/internet/reseaux-sociaux/facebook/la-justice-francaise-se-declare-competente-pour-juger-facebook_841375.html

 

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