Hadopi : la peine de 15 jours de suspension à Internet ne sera pas appliquée!

Malgré de multiples avertissements adressés par la Hadopi, l’adresse IP de cet employé de la mairie de Montreuil continuait à être repérée par les ayants droit via les radars de l’entreprise Trident Media Guard (TMG). En cause selon nos sources, deux MP3. Un titre de Rohff, un autre du Collectif Métissé.

Saisi par la Hadopi, le tribunal d’instance de Montreuil sanctionnait le 3 juin 2013 cet homme de 46 ans à 600 euros d’amende et 15 jours de suspensions d’accès (le jugement dévoilé dans nos colonnes).

Le 9 juillet, le ministère de la Culture publiait un décret annoncé notamment lors du Festival de Cannes. Il abrogeait la suspension d’accès à internet, peine complémentaire à la fameuse contravention pour défaut de sécurisation. La ministre applaudissait sa décision sur son compte Twitter : « La coupure internet c'est fini. Le changement c'est maintenant ». Sur le site de la Rue de Valois, même salve d’autosatisfaction: « ce n’était pas une peine purement théorique, comme l’a montré, il y a quelques semaines, le prononcé d’une suspension de 15 jours d’accès à Internet par un tribunal d’instance de Seine-Saint-Denis. »

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