Auto-entrepreneur, artisan: ce que la loi Pinel va changer.

Les Poussins, défenseurs du régime de l'auto-entrepreneur, peuvent se réjouir, leurs contestations ont bel et bien porté leurs fruits. Le projet de loi de Sylvia Pinel, relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises acte la création d'un régime unique de la micro-entreprise, supplantant ainsi les velléités premières de l'exécutif, qui envisageait au départ de limiter plus strictement l'activité d'auto-entrepreneur, en divisant par deux les seuils au-delà desquels il devient obligatoire de passer à un régime classique.

Après des mois de négociations, et la remise du rapport du député Laurent Grandguillaume sur le sujet, artisans et auto-entrepreneurs semblent en mesure d'enterrer la hache de guerre. Certes, le projet de loi n'a pas achevé son parcours législatif. Mais les grandes lignes de ce texte semblent désormais définitivement fixées. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2015.

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